Qu’est-ce que le crédit de TPS?

Le Crédit de TPS se veut être un remboursement partiel des taxes de consommation (TPS). Il est versé à tous les habitants du Canada (citoyens, résident permanent, résident temporaire et étudiants étrangers) ayant un revenu de ménage (célibataire ou couple) inférieur à 45 000$. Du point de vu de la TPS, il est plus avantageux d'être célibataire, puisque le Crédit est versé à un célibataire gagnant 44 000$ mais pas à couple gagnant tous deux 25 000$.

Il est donné sous forme d'allocation versée à tous les trois mois. Cette allocation peut varier entre 75$ et 200$ à chaque trimestre, dépanadant du revenu, si on est en couple ou seul et avec ou sans enfants.

Le crédit est calculé sur le revenu total d'une année N et est distribué du mois de juillet de l'année N+1 à avril de l'année N+2. Par exemple, les revenus de 2021, servent à calculer le montant qui sera versé de juillet 2022 à avril 2023.

 

Nouveaux arrivants

Si un contribuable est entré au Canada en courant d'année, Revenu Canada demande, via le formulaire RC151 qui est à part de la déclaration de revenu T1, de connaitre ses revenus avant d'entrer pour voir le contribuable est éligible. En effet, il ne serait pas logique de donner cette prestation à un contribuable qui déclarerait avoir gagné 10 000$ au Canada depuis son arrivée en décembre si il ou elle a gagné l'équivalent de 100 000$CAN avant d'entrer au Canada la même année.

De plus, un nouvel arrivant a droit versement du trimestre suivant son arrivée au Canada. Si quelqu'un est arrivé en fin d'année fiscale et n'a rien gagné, il peut être tout de même avantageux de produire sa déclaration puisque la personne aura droit au crédit de TPS.

Par exemple, quelqu'un qui arrive fin septembre 2021 aura droit au versement d'octobre 2021, janvier 2022, avril 2022, ainsi qu'au cycle de juillet 2022 à avril 2023. On a donc 7 trimestres à minimum 70$ par trimestre. total de 490$! Mais pour cela, il faut produire la déclaration 2021, même si le contribuable n'a eu aucun revenu en sol canadien.

 

Émigrants

Si le nouvel arrivant a droit au crédit de TPS dès son arrivée, celui ou celle qui quitte le Canada n'a pas droit aux versements qui suivent son départ. C'est logique puisque c'est un crédit destiné à payer les taxes au quotidien. Si la personne ne vit plus ici, elle ne consomme plus ici et donc n'y a plus droit.

Par exemple, il est calculé après la déclaration de l'année fiscale 2021 que le crédit à recevoir de juillet 2022 à avril 2023 sera de 100$ par trimestre. Si la personne quitte le Canada au mois de septembre 2022, elle n'a plus droit au versement d'octobre 2022, janvier et avril 2023.

Il faut donc aviser Revenu Canada du départ et faire interrompre les versements. Si aucune action n'est prise, Revenu Canada continuera de faire les versement s et au printemps 2023, au moment de faire les impôts 2022, la date de départ devra être indiquée et Revenu Canada, avisé du départ, réclamera le trop perçu de 300$.

 

Couple

Un couple devient officiellement un couple aux yeux de Revenu Canada lorsque :

• le couple vit sous le même toit pendant plus de 12 mois consécutifs
• il y a mariage
• il y a naissance d'un enfant.

À ce moment il faut aviser Revenu Canada du changement de statut civil afin qu'ils réévaluent le droit au Crédit de TPS et ainsi éviter potentiellement des rétroactions. Pour plus d'explication consultez : https://impotlaplante.com/tps-et-solidarite-eviter-remboursement/