Formulaires

Vous trouverez ici les différents formulaires disponibles pour le téléchargement.

Général

Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de vous présenter à votre rendez-vous. Nous vous offrons ces aide-mémoires :

Formulaire pour les frais médicaux

Aide-mémoire citoyens et résidents permanents

Aide-mémoire nouveaux arrivants


Travailleurs autonomes

Tous les formulaires pour travailleurs autonomes contiennent des instructions simples à savoir comment remplir les dépenses, les revenus, les dépenses associées au loyer, et les dépenses de voiture.

 

Estimez les sommes dues au gouvernement avec la table pour travailleur autonome :

Table Travailleur autonome 2018

 

Formulaire pour les travailleurs autonomes non inscrit à la TPS et la TVQ. Vous ajoutez chaque item de dépense ou revenu et le formulaire calcule le tout sur une page sommaire. Lisez bien les instructions.

formulaire TA_REG V2018 

 

Formulaire pour les travailleurs autonomes non-inscrits à la TPS et à la TVQ. Une seule page résumé. Idéal pour ceux et celle qui ont un très petit nombre de factures de dépenses ou revenus.

formulaire TA Simplifié V2018

 

Formulaire pour les travailleurs autonomes percevant la TPS et la TVQ et la réclamant sur leurs dépenses. Obligatoire pour des revenus brut dépassant 30 000$ annuellement (sauf quelques exceptions). Lisez bien les instructions.

formulaire TA-TPSTVQ V2018


Dépenses de voiture

Formulaire de dépenses de voiture. Fait pour les travailleurs salariés avec dépenses de travail en possession du formulaire T2200 et le TP64.3 fourni et signé par leur employeur.

Depenses de voiture


Propriétaire d’immeuble à revenus

Si vous êtes propriétaire d’immeuble à revenu, ce formulaire pourrait vous être utile dans la présentation de votre dossier:

Immeuble à revenus