Évitez d’être déclaré non-résident fiscal

Comment évitez d’être déclaré non-résident fiscal

Il existe principalement deux façons d’imposer un contribuable au Canada. Comme un non-résident fiscal et comme un résident fiscal.
Le résident fiscal est quelqu’un qui vit ici pour un au moins un certain temps. Ce statut n’a rien à voir avec la citoyenneté, la résidence permanente ou temporaire. Un citoyen peut très bien être non-résident fiscal (retraité canadien qui vit ailleurs dans le monde). Il a plutôt à voir avec le fait que la personne travaille, paie son loyer, a un de compte de banque ici, un contrat de téléphone… Il contribue à la société canadienne. Ce n’est pas un touriste… Le résident fiscal a droit à 12 000$ de revenu non-imposable par année. Par la suite, tout dollars supplémentaire gagné est imposé à 28%. Généralement, un individu qui passe plus de 6 mois sur le sol canadien est considéré comme résident fiscal. Mais ce n’est pas une règle absolue.

Le non-résident fiscal est l’individu qui n’a pas d’intérêt à contribuer à la société canadienne. Il a des placements, des immeubles ici, mais vit ailleurs. Il peut également être de passage ici, quelques semaines, quelques mois tout au plus, mais n’a pas d’attaches. On peut penser à une rock star qui fait la tournée de toutes les villes canadiennes pendant quelques semaines et quitte le pays avec plusieurs milliers de $CAN.

Cet individu gagne de l’argent canadien et repart avec dans un autre pays. Il n’est donc pas concevable de ne pas l’imposer à un plus haut tarif car il « appauvrit » le Canada. Quelqu’un qui gagne 15 000$ sur les quelques semaines passées ici devra payer plus d’impôt que quelqu’un qui reste ici, paie son loyer, son épicerie et ses comptes avec le même revenu.

Le non-résident fiscal n’a droit à aucun crédit non-imposable. Il paie 25% sur tous ses revenus et parfois plus.

Il est donc clair que d’être résident fiscal est de loin plus avantageux que d’être non-résident. Mais parfois, la limite n’est pas claire… Et si la situation n’est pas claire, il est certain que le gouvernement tournera la situation à son avantage.

Adresse canadienne :

Si vous faites une déclaration pour la première fois au Canada, vous devez fournir une adresse canadienne. Si par exemple, vous êtes arrivé au mois de mars 2016 et repartis au mois de janvier 2017, au moment de faire vos déclarations au printemps suivant, vous n’habitez plus le territoire canadien. Il vous faut toutefois faire vos déclarations avec une adresse canadienne (chez un ami ou membre de la famille). Si vous donnez une adresse étrangère, le préposé qui ouvrira votre déclaration ne se posera aucune question : il vous considérera comme non-résident et vous enverra une facture plutôt que le remboursement espéré. Le raisonnement derrière cette décision est qu’il n’a aucun indice que vous avez eu une adresse fixe canadienne pendant plusieurs mois.

Si vous avez déjà produit au moins une déclaration avec une adresse canadienne, aucun souci. En produisant votre première déclaration, vous avez été déclaré résident fiscal et continuerez de l’être jusqu’au moment de quitter le pays. Vous pouvez donc donner une adresse étrangère en toute quiétude, cela n’influencera pas.

Date de départ et entrée:

Si vous voulez être considéré résident fiscal, il est obligatoire de produire une déclaration de revenus, même si vous n’avez pas eu de revenus. Seuls les touristes n’ont pas besoin de faire leur déclaration, mais eux, sont des non-résidents.

Si par exemple vous êtes entré au mois d’octobre 2016 et n’avez pas travaillé le reste de l’année, vous aurez tendance à ne pas produire votre déclaration 2016. Erreur monumentale si vous quittez en 2017. En effet au moment de produire votre déclaration, vous devrez déclarer la date de départ.
Le gouvernement n’aura pas la date d’entrée. Il fera donc l’hypothèse que vous êtes entré également en 2017, avez passé moins de 6 mois en sol canadien et vous considérera comme non-résident fiscal.

Contestable mais…

Ces décisions sont évidemment contestables, mais sont très lourdes administrativement et peuvent prendre plusieurs mois, voir années. Il est donc beaucoup plus sage d’agir de façon préventive en utilisant une adresse canadienne pour une première déclaration et déclarer correctement les entrées et sorties du pays.

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