frais de déplacement

Les frais de déplacement - ou dans le jargon de Revenu Canada "Dépenses relative aux véhicule à moteur" - sont des dépenses réservées aux travailleurs autonomes et vendeurs sur la route. Si vous utilisez votre voiture pour affaire, vous avez droit de déduire une partie des dépenses de votre voiture et ce dans le but de faire réduire la note finale d’impôt à payer.

Et c'est plutôt difficile de s'y retrouver. On a droit à 45 sous le km! On peut passer les factures d’essence lorsque l’on va à une convention, ou autre… On en entend de toutes les sortes.

Il n'existe qu'une seule façon en bonne et due forme de déclarer ses frais de déplacement : il faut établir le total de vos dépenses de voiture sur une année et rapporter ces dépenses au pro rata de la distance parcourue pour affaire sur une année versus la distance totale (personnel+affaire) qu'a parcouru le véhicule dans cette même année.

Vous devrez donc additionner le total de :

• l’essence,
• des réparations et entretien,
• assurances,
• permis de conduire et immatriculations.

Si vous avez acheté une voiture avec un emprunt, les intérêts sont déductibles et s'additionnent à ce total. Mais uniquement les intérêts. Il ne faut pas tenir compte de la part du capital emprunté. La valeur de la voiture peut être amortie mais nous y reviendrons plus tard. Si la voiture est en location, les versements mensuels doivent être additionnés.

Ensuite à chaque 1er janvier et 31 décembre vous devrez noter le total à l’odomètre et calculer la différence entre les deux afin de connaitre le total que votre voiture a parcouru durant l'année.

Pour la suite, ça se complique un peu. Vous devez tenir un registre rigoureux de votre kilométrage de déplacements d'affaire admissible. Veillez à noter la date, votre point de départ, votre destination et la distance parcourue, et dans la mesure du possible fournir une preuve de votre destination. Par exemple, un reçu signé au nom de votre patiente, une facture de formation… Il existe des systèmes comme odotrack pour vous simplifier la vie.

Ensuite on applique une belle règle de 3. Par exemple, le total des dépenses de voiture de Martine est de 5670$. Au total, affaire et personnel, elle a parcouru 20 000 km. Affaire seulement, 2000 km. Elle pourra donc déduire 567$ (10% des km parcourus sont pour affaire) sur son revenu. Même si vous utilisez votre voiture à 100% pour fin d’entreprise, vous devez garder les traces de tous vos déplacements. À la fin de l’année si Martine a fait 20 000 km avec sa voiture et que ces 20 000 km sont uniquement pour affaire, elle devra être en mesure de tout justifier et elle pourra déduire 100% de ses dépenses, soit 5670$.

Ce ne sont pas tous les déplacements qui sont admissibles. Il faut garder à l’esprit que le gouvernement considère que vous ne devez pas avoir d’avantages sur un salarié. Par exemple, le salarié, ne peut déduire son déplacement à son lieu de travail principal. Même s'il est professeur remplaçant et fait plusieurs écoles par semaines, ses frais de déplacement ne seront pas déductibles. Par contre, une infirmière qui fait des visites à domicile et voit plusieurs patients par jours, oui. Dans le même esprit, vous ne pouvez déduire le déplacement vers votre lieu de pratique principal, ni aux endroits secondaires. Vous pouvez par contre le faire si vous passez d’un lieu de pratique à un autre le même jour. Seule exception, si votre lieu principal d'affaire est votre domicile (et vous devrez le prouver en cas de vérification), les déplacements aux bureaux secondaires sont admis.

Vous pouvez également déduire les déplacements si vous visitez vos clients un par un à leurs domiciles ou sur leurs lieux de travail. Et finalement, lorsque vous faites des achats pour votre entreprise, ou lorsque vous êtes en formation.

 

Amortir l'achat d'un véhicule

Vous pouvez également amortir votre voiture. Concrètement, cela veut dire déduire la perte de valeur annuelle. L’année où vous achetez une voiture, vous ne pouvez déclarer la totalité de la valeur de cette dernière dans vos dépenses. Car cette dernière conserve une valeur en actif, la voiture garde une valeur de revente : ce n’est donc pas de l’argent disparu de vos poches. Vous pouvez déduire 30% de la valeur résiduelle de votre voiture par année et 15% la première année et ce, toujours au pro rata de vos déplacements pour affaires.

Par exemple, Martine a acheté l’an dernier une voiture de 20 000$ :

• Après un an, la valeur résiduelle est de 17 000$ (20 000$ - 15%).
• Cette année, la voiture perdra donc une valeur de 5100$ cette année (17 000$ - 30%) mais comme elle n'a utilisé sa voiture pour affaire que 10% des kilomètres parcourus, elle ne pourra déduire que 510$.

Notez que vous pouvez choisir d’utiliser ou non l'amortissement. Si une année vous n'utilisez votre voiture que 10% du temps pour affaire mais savez que l'année prochaine et celles qui suivront ce ratio montera à 50%, il sera judicieux de ne pas utiliser l'amortissement l'année à 10%.

 

Pour toute question sur le sujet n'hésitez pas à contacter Impôt Laplante  au 514-504-6768 (514-50-impôt) info@impot-laplante.com

 

Références :

Agence du Revenu du Canada IT521R ARCHIVÉE - Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants

Revenu Québec : Les revenus d’entreprise ou de profession