Frais de scolarité

Les frais de scolarité doivent être enregistré l'année où l'étudiant ou étudiante a suivi ses cours et, lorsque le contribuable sera imposable (ça peut être l'année des études ou plus tard), ils viendront abattre de l'impôt à hauteur de 20% du total des frais de scolarité payés.

 

Il arrive souvent que notre entreprise traite des dossiers d'étudiants qui sont restés aux études et sans revenus pendant plusieurs années, sans jamais avoir fait de déclaration de revenus et qui espèrent pouvoir obtenir immédiatement un retour sur leurs études en nous présentant leur feuillets de frais de scolarité T2202 / Relevé 8 des dernières années.

Il faut produire rétroactivement chaque année où l'étudiant a un feuillet T2202 / Relevé 8. On commence par la première année de ses études et s'il n'a pas ou peu travaillé, les montants inutilisés des frais de scolarités sont reportés sur l'année suivante et on y ajoutes les frais de scolarité la 2e année des études post-secondaire et ainsi de suite.

Et on peut cumuler ainsi plusieurs années de frais de scolarité. Les frais de scolarité ne périment jamais. Un étudiant étranger peut faire sa maitrise ici, déclarer ses frais de scolarité au fur et à mesure, quitter le Canada après ses études, revenir 10 ans plus tard et les frais sont toujours là pour lui donner un crédit d'impôt. Dans cet exemple toutefois, il faut produire au fur et à mesure puisqu'une déclaration plus vieille que 10 ans n'est pas acceptée par Revenu Canada ou Québec mais si les frais sont enregistrés dans le dossier ils se reportent sans date limite.

 

Les frais de scolarité pourront être utilisés par le contribuable pour venir abattre son impôt l'année où il ou elle sera imposable à hauteur d'environ 20% des frais cumulés.

 

Prenons l'exemple d'une étudiante qui paie 5000$ par année depuis qu'elle a débuté l'université. Son programme dure 5 ans. Elle cumule donc entre 2017 et 2021 25 000$ de frais de scolarité. (2017 cumul, 5000$, 2018 10 000$, etc...)

 

Le seuil de l'imposabilité est d'environ 16 000$. Tout dollars supplémentaire gagné est taxé à 27%. Par exemple 17 000$, c'est 270$ d'impôt (1000$ ont dépassé 16 000$ à 27%), 18 000$, c'est 540$, etc....

 

Donc si la première année de ses études, elle gagne 26 000$, son impôt à payer est de 2700$ (27% sur 10 000$). Si l'employeur prélève correctement à la source, au moment de produire sa déclaration de revenu, 2700$ sont à payer, mais 2700$ ont été prélevé pendant l'année. le solde est à 0$.

 

C'est à ce moment qu'on vient abattre l'impôt à l'aide des frais de scolarité. Pour ramener l'impôt à 0$ et récupérer tout l'impôt payé au fil des payes de 2700$, on utilise 2700$/20% = 13 500$ de frais de scolarité (ils sont remboursables à 20%) et on garde 25 000$ - 13500$ = 11 500$ pour l'année suivante où un retour d'impôt, si le revenu est au dessus de 25 000$ devrait engendrer un retour d'impôt de 2300$.

 

Conclusion : Déclarez vos frais de scolarité, c'est payant!