Le remboursement des frais médicaux :

Les frais médicaux, s’ils sont inclus correctement à votre déclaration de revenus, peuvent rapporter plusieurs centaines de dollars selon les différents cas.

Généralement voici ce qui est considéré comme un frais médical**:

• Coût de l'assurance médicale (privée ou publique)
• Médicaments d'ordonnance
• Orthèse / prothèse d'ordonnance
• Professionnels (avec ordre) de la santé (dentiste, physiothérapeute, acupuncteur, chiropraticien, psychologue)
• Soins médicaux au privé (médecin, IRM)
• Opération des yeux au laser

Pour une liste plus exhaustive consultez le site de L'Agence Du Revenu du Canada

**Notez qu'uniquement la part des frais mentionnés plus haut qui n'a pas été  remboursée par une assurance peut être déclarée. Ex : Assurance de 1000$, dentiste non-couvert : 950$, médicaments remboursés à 80% : 200$ (coût réel 1000$ mais 800$ payé par l'assurance). Psychologue remboursé à 50% : 500$ (montant Réel 1000$).Total à déclarer : 2650$,

 

Revenu Canada et Québec considèrent que le contribuable est capable d’assumer 3% de son revenu brut en frais médicaux. Ensuite, le fédéral rembourse à 12.5% et le provincial à 20%, soit au total 32.5%, tout ce qui aura dépassé de ce 3%.

Nuance entre le provincial et le fédéral pour les couples : Revenu Québec calcule la "franchise" à 3% de la somme des revenus tandis que Revenu Canada considère la "franchise" à 3% du revenu le plus faible du couple.

 

Assurances : RAMQ, Privées, Étudiantes et cas des résidents temporaires

 

L'Assurance Médicaments Privée : 

Au Québec, chaque citoyen et résident permanent est obligé d’être couvert par une assurance médicament.

Un contribuable a l'OBLIGATION de souscrire à une assurance privée si on lui en offre, même si elle coûte plus chère que la RAMQ. Par exemple, pour inclure votre conjoint sur vos assurances de travail, il vous en coûterait 1000$ de plus, vous êtes obligé de le faire, et ce, même si vous savez que la RAMQ ne coûte que 650$.

La part de l'assurance privée par l'employé est déductible auprès de Revenu Québec et Revenu Canada. Si l'employeur paie une partie, le montant payé par l'employeur n'est déductible qu'auprès de Revenu Québec.

 

L'Assurance Médicaments Publique de la RAMQ : 

Depuis les années 90, le gouvernement du Québec offre une assurance médicament publique de dernier recours aux citoyens et résidents permanents qui n'y ont pas accès avec leur employeur ou ordre.

Il est obligatoire de souscrire à cette assurance si vous n'avez pas accès à une assurance privée via l'Employeur ou ordre professionnel et ce, même si vous ne prenez pas de médicament

l'assurance de la RAMQ coûte environ 650$ maximum par année (les gens gagnant entre 0 et 26 00$ paient entre 0 et 650$) et se paie au printemps sur la déclaration de revenus. L'employeur, si rien ne lui est demandé, ne prélève pas ce montant d'avance. Le but du prélèvement à la source étant d'arriver à aucun solde dû ni remboursement, il arrive régulièrement que des contribuables se retrouvent avec une facture de 650$ (qui correspond à l'assurance publique) à payer au printemps! Donc prévoir le coup!

Le montant payé pour l'assurance de la RAMQ compte parmi les frais médicaux et est déductible.

 

Assurance Médicale des Universités et CEGEP

Certains établissements scolaires offrent une assurance aux étudiants. Celle-ci a généralement le but d'offrir des soins de professionnels (dentiste, psychologue, physio) à moindre coût.

Ces assurances normalement n'offrent pas la couverture des médicaments et donc, l'étudiant devra quand même s'inscrire à l'assurance médicament publique de la RAMQ.

Point important, les étudiants de 25 ans et moins à temps plein n'ont pas à payer l'assurance médicament publique de la RAMQ, même s'ils sont couverts par celle-ci.

À noter que l'assurance médicale étudiante est déductible d'impôt.

 

 

Résidents temporaires :

Les résidents temporaires peuvent, tout comme les citoyens et les RP, bénéficier d'une assurance privée si leur employeur leur en offre une.

Toutefois, les résidents temporaires n'ont pas droit à l'assurance médicament publique offerte par la RAMQ. Il n'ont donc pas à la payer. Tant mieux pour eux, ça leur fait un 650$ de moins à payer s'ils n'ont pas d'assurance privée!

Mais dans tous les cas, pour obtenir leur visa, ils ont dû normalement présenter une preuve d'assurance médicales obtenue dans leur pays d'origine avant de quitter pour le Canada. Cette assurance, même si elle a été payée avant d'arriver au Canada est déductible. C'est le montant payé dans l'année fiscale qui compte et non la période de couverture. Par exemple 712 euros sont payés pour couvrir du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023. On déclare alors 712 euros en 2021 et rien en 2022 et 2023.

 

Carte soleil ou assurance médicament?

La Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) gère deux volets de la santé : l'accès gratuit aux soins à l'hôpital et les visites gratuites chez le médecin (la carte soleil) et l'assurance médicament publique qui permet de bénéficier de médicaments à coûts moindres au comptoir de la pharmacie.

Il arrive parfois que certains visa permettent parfois au résident temporaire d'obtenir la carte soleil et les soins gratuits, mais à notre connaissance aucun visa ne permet de souscrire à l'assurance médicament publique et de devoir la payer.

 

 

Exemple de remboursement de frais médicaux :

 

Avec RAMQ :

Maryse gagne 25 000$ et n’a pas d’assurance médicament avec son travail. Elle doit donc prendre celle de la RAMQ. Elle a pris des médicaments totalisant 1500$, mais elle n’a payé que 375$ au comptoir de la pharmacie, car la RAMQ payait 75%. Ses frais médicaux montent donc à 1025$, incluant la prime de la RAMQ de 650$. Le gouvernement considère qu’elle peut payer 3% de son revenu donc 750$. Elle est donc remboursée à 32.5% sur la différence (1000$-750$=250$), soit 75$.

 

Avec assurance privée :

Les grands gagnants des frais médicaux sont ceux qui ont souscrit à une assurance privée onéreuse : Josée gagne 40 000$ et est souscrite à une assurance de 2500$. Son employeur lui paie une partie de son assurance : 1000$ et elle paie le reste soit 1500$. Son assurance rembourse les frais médicaux à 80%. Elle a acheté pour 2000$ de médicaments, physiothérapeute et dentiste, mais n'a payé que 400$.

Revenu Québec considère que la partie de l’assurance payée par l’employeur est un avantage imposable. Il l’imposera donc comme si elle gagnait 41 000$, mais lui laissera utiliser le 1000$ comme frais médicaux.

 

• Revenu Québec :
  • Assurance part employé : 1500$
  • Assurance part employeur : 1000$
  • Frais médicaux non-remboursés : 400$
  • Total = 2900$
  • 3% du revenu brut 41 000$ : 1230$
  • Montant admissible :  2900$-1230$ = 1670$
  • Montant remboursé : 20% de 1670$ = 334$

 

Le fédéral de son côté n’impose pas la prime d’assurance payée par l’employeur, mais ne l’inclut pas dans les frais médicaux.

 

• Revenu Canada : 
  • Assurance part employé : 1500$
  • Frais médicaux non-remboursés : 400$
  • Total : 1900$
  • 3% du revenu brut 40 000$ : 1200$
  • Montant admissible :  1900$-1000$ = 900$
  • Montant remboursé 20% de 900$ = 180$

 

• Grand total : 180+334 = 514$

 

Avec Assurance étrangère 

Marc est français et est arrivé au Canada au mois de juillet 2021. Il a gagné 15 000$CAN de juillet à décembre et a payé une assurance Globe Partner de 712 euros (environ 1090 $CAN). Il n'a pas eu d'autres dépenses de frais médicaux.  Les 712 euros ayant été payés en 2021 doivent être déclarés en 2021 (indépendant de la période de couverture)

 

3% de son revenu brut = 450$

Revenu Québec : 20% de (1090$-450$) = 128$

Revenu Canada : 12,5% de (1090$-450$) = 80$

Total = 208$

 

Bonus pour les gens avec faible revenu de travail et frais médicaux très élevés :

Pour les citoyens, résidents permanent ou temporaire, il est possible d'obtenir un crédit supplémentaire si le revenu de travail (salaire ou travail autonome) est faible et que les frais médicaux sont en proportion très élevé. Ce crédit n'est offert qu'aux travailleurs. Pas moyen de vous faire rembourser plus si vous n'avez que du revenu de location d'intérêt ou de retraite. Pour vous qualifier, vous devez :

• Avoir gagné plus de 2500$ de revenu de travail mais moins de 45 000$
• Avoir résidé (sauf vacances) au Canada toute l'année. (donc non offert aux émigrants et immigrants)
• Avoir des frais médicaux élevés (au moins 5 à 10% de votre revenu)

Ensuite, après une sérier de calculs complexe, vos frais médicaux peuvent être remboursés jusqu'à 50% du montant payé!

 

 

Oui, mais... Quoi fournir?

 

Si ces calculs vous semblent complexes, rassurez-vous, vous n’avez que peu de choses à retenir de cette page d'information, nous nous occupons de tout!

 

Assurance privée :

• Si vous avez une assurance privée, le montant payé pour l'assurance sera inscrit sur le T4 et le Relevé 1. Pas besoin de s'en soucier. 
• Vous devrez fournir le rapport de votre assureur de fin d'année. Le total des réclamation et le total qu'ils ont remboursé. Normalement disponible en ligne sur le site de l'assureur.
• Vous devrez faire le total des frais médicaux qui n'ont pas été réclamé sachant d'Avance que vous ne vous feriez pas rembourser par votre assurance collective. (ex : dentiste, chirurgie laser)

Assurance Publique : (RAMQ)

• Vous devrez demander au comptoir de la pharmacie le résumé de l'année de ce qui a été payé jusqu'au 31 décembre.
• Vous devrez faire le total de tous les autres factures thérapeutes que vous avez consulter en cours d'année

Assurance étrangère :

• Vous devrez nous fournir le montant payé en cours d'année d'assurance étrangère (ex : Globe Partner) Ne la comptez pas si par exemple elle a été payée en 2020 et qu'elle vous vous convre pendant l'année en cours (2021) Normalement les frais ont déjà été déclarés sur 2020
• Vous devrez également faire le total de tous les frais qui n'ont pas été remboursé ou partiellement remboursé par votre assurance. Ex : ambulance, hoptial, plâtre : coùt total : 3000$. Assurance a remboursé 2000$, vous déclarez 1000$

 

Des questions? Contactez-moi : 514-504-6768 OU info@impot-laplante.com