Les Frais Médicaux, C’est Payant!

Le remboursement des frais médicaux :

Les frais médicaux, s’ils sont inclus correctement à votre rapport d’impôt, peuvent rapporter plusieurs centaines de dollars selon les différents cas.

Revenu Canada et Québec considèrent que le contribuable est capable d’assumer 3% de son revenu brut en frais médicaux. Ensuite, le fédéral rembourse à 12.5% et le provincial à 20%, soit au total 32.5%, tout ce qui aura dépassé de ce 3%.

 

Assurance de la RAMQ ou Privée?

Au Québec, chaque individu est obligé d’être couvert par une assurance médicament. Si vous n’êtes pas couvert avec un régime privé fourni par votre employeur, vous êtes obligés de prendre celle du gouvernement, la RAMQ qui coûte maximum 581.50$ selon le revenu. Ce montant est calculé et payé sur le rapport d’impôt provincial. L’assurance, qu’elle soit privée ou publique est considérée comme un frais médical.

Par exemple, Maryse gagne 25 000$ et n’a pas d’assurance médicament avec son travail. Elle doit donc prendre celle de la RAMQ. Elle a pris des médicaments totalisant 1500$, mais elle n’a payé que 375$ au comptoir de la pharmacie, car la RAMQ payait 75%. Ses frais médicaux montent donc à 956.50$, incluant la prime de la RAMQ. Le gouvernement considère qu’elle peut payer 3% de son revenu donc 750$. Elle est donc remboursée à 32.5% sur la différence (956.5$-750$=206.50$), soit 67$.

Les grands gagnants des frais médicaux sont ceux qui sont souscrits à une assurance privée onéreuse : Josée gagne 40 000$ et est souscrite à une assurance de 2500$. Son employeur lui paie une partie de son assurance disons 1000$ et elle paie le reste soit 1500$. Son assurance rembourse les frais médicaux à 80%.

Le provincial considère que la partie de l’assurance payée par l’employeur est un avantage imposable. Il l’imposera donc comme si elle gagnait 41 000$, mais lui laissera utiliser le 1000$ comme frais médicaux. Le fédéral de son côté n’impose pas la prime d’assurance payée par l’employeur, mais ne l’inclut pas dans les frais médicaux.

Il arrive régulièrement que la part d’assurance payée par l’employé (1500$ dans le cas de Josée) ne figure pas sur le T4 (case 85). Si Josée n’a pas eu d’autres frais médicaux et que ce montant est omis dans le rapport d’impôt, le calcule va comme suit : Frais médicaux au fédéral : Rien. Au provincial : 3% de 41000$ donne 1230$. Comme elle n’a que 1000$ d’assurance payée par l’employeur à déclarer, elle ne touche rien.

 

Les avantages de bien compiler ses frais médicaux :

Maintenant, regardons si le 1500$ est déclaré. Au fédéral, on compte 3% de 40 000$, soit 1200$, il y a donc 300$ remboursés à 12.5% soit 37.5$. Au provincial, 2500$ – 1230$ = 1270$. Remboursés à 20% cela donne 254$. Un total de 291$!

Maintenant, si elle utilise son assurance et dépense pour 2000$ en soins de psychologie, acupuncture, médicaments, dentiste et se fait rembourser à 80%, elle paie de sa poche 400$. Qui sont mis aussi sur le rapport et rapportent 32.5% X 400$ = 130$ de plus!

Voilà pourquoi je demande toujours à voir le dernier talon de paye de l’année en cours. Pour savoir si vous avez payé une partie de votre assurance et l’inclure dans votre rapport d’impôt, le cas où ce montant ne serait pas indiqué sur votre T4.

Si ces calculs vous semblent complexes, rassurez-vous, vous n’avez que deux seules choses à retenir de cette info-lettre : Gardez votre dernier talon de paye de 2012 et apportez-le moi. Ensuite, vous devez additionner (à l’aide du formulaire) tous les frais médicaux que vous avez payés vous-même.

Pour consulter la liste complète des frais médicaux admissibles et non-admissibles, consultez le site de L’Agence Du Revenu du Canada

Des questions? Contactez-moi : 514-504-6768 OU info@impot-laplante.com

Laissez un commentaire