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Province de résidence au 31 décembre

​Au Canada, un contribuable est imposé selon sa province de résidence le jour du 31 décembre de l'année fiscale en cours. La personne pourrait passer toute l'année en Alberta, déménager au Québec le 30 décembre et payer son impôt comme un résident québécois.

​Vu l'importante variation des taux d'imposition d'une province à l'autre, cette règle peut entraîner d'importants solde dû ou remboursements.

​Prenons pour exemple un revenu annuel de 50 000$. Au Québec, l'impôt à payer sur un tel revenu est de 9250$ si on ne tient pas compte des cotisations sociales. En Alberta, un contribuable paierait 7275$ pour un même revenu. Dans les deux cas, si la personne réside tout au long de l'année dans la même province, son employeur prélèvera l'impôt exact prévu pour le revenu et au moment de produire la déclaration, il n'y a aucun solde dû peu importe la province de résidence.

​Mais si le contribuable réside 6 mois en Alberta, son employeur prélèvera à la source 7275$/2 = 3637.50$. En déménageant au Québec, son nouvel employeur lui prélèvera la moitié de l'impôt prévu pour un revenu de 50 000$ (vu qu'il y gagnera 25 000$) au Québec soit : 9250$/2 = 4625$. On a donc à la source : 4625$+3637.50$ = 8262.50$. Mais la facture d'impôt finale est calculée selon la province de résidence au 31 décembre : le Québec. La personne doit donc payer 9250$ en impôt.

​Il manque donc à la source 9250$-8262.50$ = 987.50$ qui devront être payé lors de la production de la déclaration de revenus.

À l'inverse, si le/la contribuable réside 6 mois au Québec et déménage en juillet en Alberta, il/elle obtiendra un retour d'impôt de 987.50$.

 

Il faut donc s'attendre à de grosse variations en déménageant d'une province à l'autre et donc nous consulter si c'est ce que vous prévoyez faire en cours d'année!