REER : Quoi faire en cas de départ du Canada?
Si vous quittez le Canada et détenez des REERs, trois options s’offrent à vous.
1ère option : sortir les REER avant de quitter alors que vous êtes encore résident fiscal.
Au Canada, un contribuable est imposé sur la somme de ses revenus. Les REERs seront alors ajoutés à votre salaire et autres type de revenus (intérêt, travail autonome, revenu locatif...). Les plages d’impositions sont grosso-modo les suivantes :
0-15 000$ : 0% d’impôt**
15 000$ - 45 000$ : 27,1% d’impôt
45 000$ - 90 000$ : 37,1% d’impôt
90 000 – 108 000$ : 48,2% d’impôt
Etc, jusqu’à un maximum de 53% en haut de 215 000$.
Donc si vous gagnez en salaire 50 000$ avant de quitter le Canada, Vous pouvez sortir jusqu’à 40 000$ en REER et payer toujours 37.1% sur le montant encaissé. Si 41 000$ sont sortis, 40 000$ seront taxés à 37,1% et l’excédent de 1000$ sera taxé à 48,2%.
Notez que la banque, peu importe votre revenu ou le montant retiré, retient toujours à la source 20%. Le surplus à payer se règle sur la déclaration de revenus au printemps suivant.
Point intéressant, si vous décidez de prendre quelques mois de sabbatique dans les Rocheuses, une bonne partie des REERs ne seront pas imposés. (Lisez toutefois l'astérisique)
** La limite de 15 000$ est calculée au prorata selon le temps passé au Canada dans l’année. Quelqu’un qui quitte début juillet n’a droit qu’à 7500$ non-imposable. Si quelqu'un quitte début mars, ce n'est que 2500$ de non-imposable)
2e option : Sortir les REER alors que vous êtes non-résident fiscal.
Il n’y a aucun problème à garder des REERs dans un compte au Canada et les laisser fructifier pendant des dizaines d’années si le contribuable n’est pas résident fiscal. Si des REERs sont encaissés, la Banque doit être au courant de votre statut de non-résident fiscal avant de les sortir.
À ce moment, la banque conserve 25% d’impôt à la source et c’est là votre dernière obligation fiscale. Vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus l’année suivante. Vous pouvez toutefois décider de produire une déclaration si c’est là vos seuls revenus de toutes provenances (Vous n’avez eu aucun autre revenu dans aucun autre pays durant toute l’année). Vous obtiendrez alors un retour d’impôt.
Ça semble de loin la solution la plus avantageuse, mais comme un retrait de REER est considéré comme du revenu au Canada, il est fort à parier que ce sera aussi considéré comme du revenu dans votre nouveau pays de résidence. Et là, entrent en scène, les accords fiscaux internationaux et les crédits d’impôt étranger. À voir avec un fiscaliste dans le nouveau pays de résidence.
3e option : Attendre la retraite.
Au Canada, à la retraite (à 65 ans et plus), les REER peuvent être transférés dans un compte FEER. Le compte FEER vous verse un % de vos économies en REER chaque année et ce revenu est considéré comme du revenu de retraite.
Beaucoup de conventions fiscales internationales (dont celle entre le Canada et la France) stipulent que les revenus de retraite ne sont imposables que dans le pays émetteur. Dans ce cas-ci, le Canada.
Bien entendu, la retenue à la source sera encore de 25% mais vous évitez le problème potentiel (et de payer un fiscaliste pour connaitre les tenants et aboutissants) que les REER soient imposable dans votre pays de résidence.