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Pour plusieurs raisons qui nous sont propres et mauvaises expériences du passé nous ne traitons plus de revenus étrangers gagnés en sol canadien.

 

Toutefois, nous aimerions quand même vous expliquer les grandes lignes de l’entente fiscale entre la France et le Canada et pourquoi il se peut que vous ayez quand même à payer de l’impôt sur vos revenus français.

 

L’entente fiscale a été créée dans le but d’éviter la double imposition.  Mais comme dans les affaires légales tous les termes sont importants, notons que double veut dire 2 fois. Cela ne veut pas dire 1,5 fois ou 1,3 fois.

 

Cette entente stipule qu’on doit payer le plus cher des deux impôts. Mais au Canada, puisque l’impôt est progressif, il y a deux taux : le taux moyen et le taux marginal. Et évidemment Revenu Canada utilise le taux qui est à son avantage, le taux moyen.

 

Au Canada, les premiers 15 000$ de salaire ne sont pas imposables. Ensuite, tous les dollars gagnés jusqu’à 45 000$ sont imposés à 27% (taux marginal). Ce qui signifie que si le revenu est de 16 000$, 1000$ ont dépassé le 15 000$ non-imposable donc 270$ à payer.

 

Supposons que votre revenu canadien est de 30 000$. Votre premier 15 000$ n’est pas imposable, le 15 000$ suivant est imposable à 27%. Impôt total : 4050$. Le taux marginal est de 27%, mais le taux moyen est de 4050$/30000$ = 13.5%.

 

Au Canada, tous les revenus doivent être déclarés qu’ils soient de sources canadiennes ou étrangères. Par conséquent, si le contribuable a du revenu locatif, du revenu d’intérêts, du revenu d’entreprise, de retraiter ou autre type de revenu provenant de l’étranger, ces revenus doivent être ajoutés dans les revenus totaux de la déclaration canadienne. Ce n’est qu’au moment de calculer l’impôt qu’on tiendra compte de ce qui a été payé à l’étranger, ou que le revenu sera complètement déduit avant de calculer. (cas unique des pensions)

 

Prenons l’exemple d’un revenu locatif en France de 5000$CAN. Le contribuable doit payer en France 25% d’impôt sur ce revenu.

 

Si le Canada avait la clémence d’utiliser le taux à 27,1% pour considérer le plus cher des deux impôts, le contribuable n’aurait que 2,1% d’impôt sur le revenu locatif. Ce serait comme si l’immeuble était ici, au Canada.

 

Mais le Canada préfère considérer le taux moyen de 13,5% et déterminer que ce n’est pas son impôt qui est le plus élevé, mais le français à 25%! Il accorde donc le plus bas crédit d’impôt (pour payer l’impôt le plus cher) : 13,5%.

 

Par conséquent, comme on ajoute le revenu locatif qui se trouve dans la zone marginale à 27%, le contribuable doit payer ce taux sur son revenu étranger. Le Canada considère bien que le contribuable a payé 25% en France… mais ne peut pas accepter de créditer ce 25% puisque le contribuable « ne paie que » 13.5% au Canada! Et c’est ce taux qui est crédité.

 

Résultat : l’impôt sur le revenu locatif est de : 25% (français) +27% (taux marginal canadien) -13.5% (crédit d’impôt étranger accordé selon la convention fiscale) = 38.5%!

 

Cependant, plus on gagne au Canada, plus on s’approche réellement de payer le plus cher des deux impôts. À 100 000$CAN de revenu, l’impôt marginal est de 45% (ce qui signifie que tout dollars supplémentaires gagnés sera imposé à 45%) mais l’impôt moyen est à 28%. Maintenant l’impôt le plus cher des deux est sans équivoque le canadien. Dans notre exemple si on ajoute encore le 5000$ de revenu locatif, l’impôt à payer sera de 45% ce revenu (taux marginal) +25% (impôt français) – 25% (crédit d’impôt étranger) = 45%, le même taux qu’on paierait si l’immeuble était basé ici.

Conclusion : dans la mesure du possible concentrer tous ses revenus dans le même état!