RAP OU REEP : Quoi faire en cas de départ du Canada?

Dans l'article suivant nous parlons du RAP (Régime d'Accès à la Propriété) mais la même logique s'applique au REEP (Régime d'Encouragement à l'Éducation Permanente)

Vous devez considérer quelques points si vous devez rembourser un RAP et que vous quittez définitivement le Canada.

Point très important : vous devez savoir que tout doit être remboursé dans les 60 jours suivant votre départ sans quoi le solde du RAP sera ajouté à vos revenus sur votre dernière déclaration.

D'abord distinguer : Encaisser un REER est normalement considéré comme un revenu sauf dans le cas du RAP : le contribuable a alors le choix de remettre l'argent dans le REER et repousser le retrait définitif (et donc le revenu) à plus tard.

Pour le RAP, en temps normal chaque année vous avez le choix :

- ajouter 1/15 du retrait RAP (PAS plus) dans vos revenus
- Mettre 1/15 du retrait RAP (OU plus) dans vos REER

Au moment de quitter, vous avez donc le choix : remettre le montant restant dans vos REER et l’attribuer au RAP (aucun remboursement d’impôt ni d’impôt à payer). OU ajouter le montant restant dans les revenus et là, selon la plage d’imposition, payer plus ou moins d’impôt.

 

Exemple 1 :

Nous sommes en 2021, Il reste 30 000$ à remettre dans le RAP et vous quittez le 1^er novembre. Vous avez jusqu’au 1^er janvier 2022 pour remettre 30 000$ dans vos REER. Si vous mettez moins, la différence sera ajoutée à vos revenus 2021.

Si vous choisissez d’ajouter aux revenus, il faut avoir une idée de l’impôt à payer. Lisez https://impotlaplante.com/reer-quoi-faire-en-cas-de-depart-du-canada/ pour avoir une idée du taux d’imposition.

Exemple 2 :

Nous sommes en 2021 et vous quittez le Canada le 3 janvier 2022 et il reste 30 000$ à remettre dans les REERs pour rembourser le RAP.

Vous pouvez rembourser 15 000$ dans vos REER en 2021 et 15 000$ avant le 3 mars 2022.

OU

Vous pourriez ne rembourser que 15 000$ dans vos REER en 2021 et ajouter 15 000$ à vos revenus pour les 3 jours de résidence en 2022.

VOUS NE POUVEZ PAS décider d'ajouter plus que 1/15 du retrait en 2021 dans les revenus. Par exemple vous vous dites Hé! j'ai mis des REERs en 2018 et à l'époque j'ai eu un retour de 42% vu ma plage d'imposition. En 2021 je percevais du chômage toute l'année, je pourrais simplement décider de ne pas rembourser les REER et mettre le total des retraits dans mes revenus et ne payer que 27% d'impôt. Là, ça ne fonctionne pas.

Mais vous pourriez décider de ne rien rembourser et ajouter 1/15 de 30 000$ en 2021 (2000$) en revenus, et 14/15 du montant restant (28 000$ dans les revenus en 2022, même si la déclaration de revenus de 2022 n’est que pour 3 jours.

Le « problème » à remettre l’argent dans le REER pour éviter de l’impôt maintenant est qu’il vous reste des investissements au Canada et que tôt ou tard, vous devrez payer de l’impôt sur ce montant lorsque vous le retirerez. Consultez : https://impotlaplante.com/reer-quoi-faire-en-cas-de-depart-du-canada/ pour plus de détails.